Mentions légales
Crédits
Conception et production :
cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.
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Identité de la personne responsable
La première chose à afficher dans vos mentions légales est l’identité du propriétaire de votre site internet. Cela peut inclure le nom ou la raison sociale de l’entreprise (personne morale) ou de la personne propriétaire du site (personne physique), ainsi que son adresse et numéro de téléphone.
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Coordonnées de contact
Vous devez également inclure dans vos mentions légales les coordonnées de contact de votre entreprise, y compris une adresse email et éventuellement un numéro de téléphone. Vous pouvez aussi mentionner le siège social. Cela permet aux visiteurs du site web de contacter le propriétaire s’ils ont des questions ou des préoccupations. Il est aussi recommandé d’indiquer le numéro IDE ou le numéro du registre du commerce ainsi que le numéro de la TVA.
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Objectif du site
La description de l’objectif du site peut également être utile pour comprendre les informations présentées sur le site internet et pour évaluer sa pertinence par rapport aux besoins de vos potentiels clients.
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Hébergement du site
Vous devez également indiquer l’hébergeur du site internet, avec son nom, son adresse et son numéro de téléphone. Cela permet de savoir qui est responsable de l’infrastructure technique du site et de contacter l’hébergeur en cas de problème.
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Propriété intellectuelle
N’oubliez pas d’insérer les informations sur les droits d’auteur et de propriété intellectuelle de votre site internet, y compris les éventuelles autorisations ou licences d’utilisation de contenu tiers.
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Protection des données
La politique de confidentialité doit être publiée dans les mentions légales et doit expliquer comment les données personnelles sont collectées, traitées et protégées sur le site internet.
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Loi applicable
Enfin, les mentions légales doivent comporter la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige. Cela peut être important si un utilisateur a des préoccupations juridiques liées à l’utilisation de votre site internet